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Présentation - compétences

 

La Communauté de Communes Briance Sud Haute-Vienne est née en 2014, suite à la loi modifiée n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Située entre les deux Parc Naturels Régionaux Millevaches et Périgord-Limousin, sur un axe stratégique entre Limoges et les portes de la Corrèze (traversée par l'auoroute A20), la communauté de communes offre un environnement attractif pour l’agriculture, la qualité de vie et le développement économique.

La Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui couvre un territoire géographique continu (11 communes / 9 125 habitants)

Elle est le fruit d’une volonté politique des communes de travailler ensemble.

La Communauté de Communes élabore et porte des projets notamment en matière d’aménagement du territoire.

Elle peut être amenée à construire, voire à gérer certains équipements structurants d’intérêt communautaire.

 

La Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne, exerce, pour le compte des communes de son territoire, des compétences qui peuvent être précisées par l’intérêt communautaire.

Au sein des statuts, on distingue trois niveaux de compétences :

  • Des compétences obligatoires qui sont imposées par la loi,
  • Des compétences facultatives qui sont choisies au sein d’une liste,
  • Des compétences facultatives qui sont librement choisies par le conseil communautaire.

 

LES COMPETENCES OBLIGATOIRES

AMENAGEMENT DE L’ESPACE POUR LA CONDUITE D’ACTIONS D’INTERETS COMMUNAUTAIRE

  • L’EPCI peut ainsi constituer des réserves foncières,
  • Il peut également décider d’adhérer à un SCOT (Schéma de cohérence territoriale).

 

LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

  • Ces actions doivent s’inscrire dans la cadre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) défini par la Région Nouvelle Aquitaine,
  • L’EPCI peut créer, aménager et entretenir des zones d’activités à vocation économique, ce qui est le cas avec les trois zones d’activités suivantes ;
  • La ZAE des Bouiges à Saint Genest Sur Roselle,
  • La ZAE du Monceau à Magnac-Bourg,
  • La ZAE du Martoulet à Saint Germain Les Belles.    
  • En matière de politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales, l’intervention de la communauté de communes est limitée au périmètre des zones d’activités intercommunales ; en dehors de ces zones, cette compétence demeure à la charge des communes,
  • La promotion du tourisme est d’intérêt communautaire : Elle est mise en œuvre par un Office de Tourisme Intercommunal qui est géré par une association de Type Loi de 1901 dont le siège social est à MagnacBourg,

 

LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILES

Cette compétence est intégralement transférée au SICTOM SUD HAUTE VIENNE depuis le 1er Janvier 2021 qui est notamment chargé de mettre en œuvre la Redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères (REOMI).

 

GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS

Cette compétence est déléguée au SABV (Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne) qui est un EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau).

 

LES COMPETENCES OPTIONNELLES

 

LA POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

  • Relèvent de l’intérêt communautaire la gestion de 6 logements locatifs sociaux situés sur le territoire de la commune de Saint Hilaire Bonneval.

 

CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE

  • Relèvent de l’intérêt communautaire l’aménagement et l’entretien de toutes les voies communales et de leurs accessoires, à l’exception des trottoirs et de la signalisation.

 

CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS

  • Relèvent de l’intérêt communautaire les équipements suivants :
  • Le gymnase intercommunal de Saint Germain Les Belles,
  • Le tennis couvert intercommunal de Pierre-Buffière,
  • Le tennis couvert intercommunal de Saint Germain Les Belles,
  • La Médiathèque Intercommunale du Père Castor à Meuzac,

 

ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

  • Relèvent de l’intérêt communautaire la création et la gestion de l’ensemble des accueils en matière de petite enfance ainsi qu’en matière de Relais Petite Enfance (RPE), à savoir :
  • La micro-crèche de Saint Hilaire Bonneval dont l’exploitation est confiée à l’association « Familles Rurales Briance Roselle »,
  • La crèche de Vicq Sur Breuilh dont l’exploitation est confiée à l’association « Les Bambinous »,
  • Le Relais Petite Enfance (RPE) implanté dans les locaux de la crèche de Vicq Sur Breuilh, compétence exercée directement par la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne.
  • Relèvent de l’intérêt communautaire la création et la gestion de l’ensemble des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), à savoir :
  • L’ACM situé sur le territoire de Saint Hilaire Bonneval dont l’exploitation est confiée à l’association « Familles Rurales Briance Roselle »,
  • L’ACM situé sur le territoire de Magnac-Bourg dont l’exploitation est assurée directement par la Communauté de Communes,
  • L’ACM situé sur le territoire de Saint Germain Les Belles dont l’exploitation est assurée directement par la Communauté de Communes.

 

LES COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES

GESTION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

 

ADHESION AU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE LIMOUSINE

 

MISE EN PLACE D’UN RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE

  • Relèvent de l’intérêt communautaire :
  • La fourniture et la maintenance du matériel informatique et du logiciel de prêt dont le fonctionnement est en lien avec la Médiathèque Intercommunale du Père Castor,
  • La mise à disposition des fonds documentaires,
  • L’animation du réseau est assurée par les agents de la Médiathèque du Père Castor.