La taxe de séjour, ça sert à quoi ?
La taxe de séjour est réglementée par l’article L2333-30 du Code Général des Collectivités Territoriales. C’est une contribution que les Communautés de Communes demandent aux vacanciers (toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune) qui séjournent sur leur territoire. Le produit de cette taxe est affecté aux dépenses en faveur du développement touristique du territoire et destiné à favoriser sa fréquentation touristique.
A savoir :
Deux fois par an, les hébergeurs de la communauté de communes Briance sud Haute-Vienne reversent la taxe de séjour au Service de Gestion Comptable de Saint Yrieix la Perche.
La taxe de séjour est calculée par personne et par nuitée. Son tarif est fixé par la loi selon la catégorie de l’établissement. Elle s’applique au réel. Si votre location est en ligne via une plateforme (OTAs) telles que Airbnb, Booking ou encore Leboncoin, la taxe est automatiquement collectée et reversée pour les réservations effectuées sur ces dernières.
>>Pour en savoir plus (guide hébergeurs)
>> Télécharger l'état déclaratif (fichier tableur)
Mise en place de la Taxe Additionnelle Départementale de Séjour (TADS) en Haute-Vienne
Le Conseil départemental de la Haute-Vienne a voté en juin 2024 l’instauration de la Taxe Additionnelle Départementale de Séjour (TADS), à l’instar de 65 autres Départements français. Cette mesure, applicable à compter du 1er janvier 2025, s’inscrit dans la continuité des taxes de séjour déjà en place sur le territoire et constituera ainsi un nouveau levier de financement pour le développement du tourisme local. Un atout pour le tourisme Pour soutenir ce secteur économique essentiel, le Département attribuera le produit de la TADS, via la SPL Terres de Limousin, aux actions structurantes en lien avec le déploiement du plan marketing pluriannuel élaboré pour la destination, et notamment l’accompagnement sur la qualification de l’offre et sa transition durable. Le produit perçu au titre de la TADS permettra de répondre aux besoins croissants d’accompagnement des prestataires touristiques dans un environnement très concurrentiel, tout en renforçant la notoriété et donc l’attractivité de la destination « LIMOUSIN nouveaux horizons ». Une collecte simple Si l’ajout d’une nouvelle taxe peut susciter des interrogations, la TADS a été pensée pour être à la fois simple à mettre en œuvre et d’un montant à faible incidence financière (majoration de 10% de la taxe de séjour actuelle, soit quelques centimes par nuitée). La TADS s’applique aux taxes de séjour déjà perçues au réel -donc payées par le touriste- et basées sur les nuitées effectivement consommées. C’est ensuite la Communauté de communes ou la Commune qui reverse directement la part revenant au Département. Les hébergeurs peuvent ainsi déclarer et reverser les deux montants en une seule opération, rendant la gestion de cette taxe additionnelle simple et rapide. |
UNE QUESTION ?
L’office de tourisme Briance Sud Haute-Vienne est à votre disposition pour vous informer et vous accompagner dans la collecte, la déclaration et le reversement de la taxe de séjour.
Pour toute question sur la taxe de séjour, contactez-nous :